Honoraires

Les honoraires du cabinet sont fixés en transparence avec le client, après acceptation de la convention d'honoraires par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.
Dès le premier rendez-vous et après étude préalable du dossier, le cabinet propose au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet et le client.
Plusieurs formules peuvent être proposées et notamment :
Les honoraires au forfait :
Dans ce cas, un montant fixe et prédéterminé est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
L'honoraire en fonction des diligences accomplies et par provisions :
La convention fixe le montant de la provision préalable et prévoit les hypothèses de facturations complémentaires.
L’honoraire « au temps passé » :
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
L’honoraire « de résultat ».
Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire de base « minimum ». L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.
Protection juridique : Si vous bénéficiez d'un contrat d’assurance de protection juridique, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
Indemnisation et remboursement d’honoraires : Le Code de procédure civile (article 700) et le Code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice sous couvert d'une condamnation de l'adversaire au paiement des frais irrépétibles.